INFORMATIONS ET CONDITIONS
Annulation, résiliation et remboursements
Mise à jour : 9 octobre 2026
Situation actuelle
Une demande de devis est gratuite et sans engagement. Les paiements liés à un projet suivent le devis accepté; aucun paiement ni abonnement n’est traité directement sur ce site.
Projets et acomptes
Le travail réalisé conformément au devis et les coûts autorisés restent payables en cas d’annulation. Ils ne sont pas remboursés pour un simple changement d’avis. L’acompte est imputé aux sommes dues; un décompte présente le travail et les frais. Une avance excédentaire pour du travail non réalisé est remboursée lorsque le contrat ou la loi l’exige. Cette politique ne supprime pas les recours en cas de prestation non conforme ni les droits impératifs applicables.
Hébergement mensuel
La résiliation devra se faire par un moyen simple indiqué au contrat, avec confirmation écrite. Les dates d’arrêt de service, de dernier paiement, de remise des fichiers et de transfert devront être expliquées avant l’abonnement. Aucun parcours de résiliation fictif n’est présenté ici comme opérationnel.
Demande et contact
Pour contacter l’agence, écrivez à lestitansdubranding@gmail.com. Les renseignements commerciaux restants devront être complétés avant la vente. Si un mandat est signé séparément, utilisez les coordonnées et modalités de ce mandat. Cette page de préparation ne modifie pas rétroactivement un contrat existant.